Conditions d’utilisation du site pelorusify.com

Bienvenue sur le site pelorusify.com. Les conditions présentées ci-dessous régissent votre accès et l’utilisation de nos services numériques. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute navigation ou utilisation.

2 décembre 2025

Acceptation des conditions

L’utilisation de ce site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions. Si vous n’acceptez pas ces termes, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services ni accéder à la plateforme pelorusify.com.

Définitions

Les termes ci-dessous s’appliquent pour l’ensemble de ce document.

  • « Site » désigne la plateforme web accessible à l’adresse pelorusify.com et tous ses contenus.
  • « Utilisateur » désigne toute personne naviguant ou utilisant les fonctionnalités du site.
  • « Services » regroupe l’ensemble des fonctionnalités, contenus, outils et ressources offerts par Pelorusify.
  • « Données personnelles » désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne.

Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la législation canadienne et des droits des autres parties.

Admissibilité

L’accès aux services est réservé aux personnes majeures capables d’accepter les conditions légales applicables.

L’accès peut être limité selon le pays de résidence.

Responsabilités des utilisateurs

Chaque utilisateur doit adopter une conduite respectueuse sur la plateforme et protéger ses données d’accès.

  • Respecter la loi et l’éthique dans toutes ses interactions sur le site.
  • Garder confidentiel son identifiant, mot de passe et les informations de connexion personnelles.
  • Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité des systèmes d’information.
  • Veiller à la mise à jour régulière de ses données personnelles.

Usages interdits

Certains comportements sont strictement prohibés sur pelorusify.com.

  • Diffusion de contenus illégaux, offensants, ou portant atteinte aux droits d’autrui.
  • Usage abusif d’outils automatiques ou tentatives d’accès non autorisé.
  • Usurpation d’identité ou collecte de renseignements personnels sans consentement.
  • Atteinte à la propriété intellectuelle des tiers ou du site.
  • Perturbation volontaire du fonctionnement normal de la plateforme.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, marques, logos, design) appartiennent à Pelorusify ou à ses partenaires. Leur reproduction sans autorisation préalable écrite est interdite.

Contenus des utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables des contenus qu’ils publient et garantissent en détenir les droits nécessaires.

Droits sur les contenus soumis:

En publiant du contenu, vous nous autorisez à l’utiliser pour la promotion, la diffusion ou l’amélioration de nos services.

Protection de la vie privée

Pelorusify accorde une importance majeure à la confidentialité des données. Les pratiques de traitement des renseignements sont détaillées dans la politique de confidentialité. Voir la politique

Avis de non-responsabilité

Certaines informations, suggestions ou exemples publiés sur ce site sont fournis à titre indicatif uniquement.

Précision importante:

Les résultats peuvent varier selon plusieurs facteurs. Nous vous recommandons de vous informer ou de consulter un professionnel si vous hésitez.

Limitation de responsabilité

Pelorusify ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou résultant d’une utilisation inappropriée du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Pelorusify en cas de préjudice découlant d’un manquement à ces conditions.

Règlement des différends

Tout désaccord entre l’utilisateur et Pelorusify sera soumis aux procédures prévues par la législation canadienne.

Arbitrage

En cas de litige non résolu à l’amiable, un arbitrage pourra être sollicité.

L’arbitrage se tiendra dans la province de Québec, sauf exception légale.

Règlement en ligne des litiges

Vous pouvez aussi recourir à une plateforme de règlement en ligne des litiges mise à disposition par les autorités.

Consultez les modalités ODR ici: Consultez les modalités ODR ici

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par la législation canadienne et la juridiction compétente est celle du Québec.

Résiliation

Pelorusify peut mettre fin à votre accès au site en cas de non-respect répété ou grave des présentes conditions.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Un avis sera publié lors de chaque modification substantielle.

Divisibilité

L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions des présentes conditions.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre Pelorusify et l’utilisateur concernant l’usage du site.

Coordonnées pour nous joindre

Pour toute question relative aux conditions, contactez notre équipe à l’aide des informations ci-dessous.

Adresse courriel: content@pelorusify.com

Téléphone: +1 (587) 188-8953

Adresse: 50 Rue Carroll, Toronto, ON M4M 3G3 Canada

Date d’entrée en vigueur: 2 décembre 2025

Version: 1.1